Les opérateurs économiques, requérants de terrains pour l’exercice de leurs activités industrielles doivent suivre trois étapes conformément à la procédure d’occupation des terrains à usage... Read more
La Cour de Justice de la CEDEAO examinera en audience, entre février et avril prochain, 45 affaires dont elle a été saisie en provenance de 10 Etats membres. Selon un communiqué de presse pu... Read more
Franc CFA signifie, on le sait, franc des Colonies Françaises d’Afrique, c’est-à-dire franc créé par la France pour exploiter ses dépendances hors de son territoire national à son profit. Dè... Read more
Les ordres professionnels des pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires ont créé début décembre la Conférence des barreaux Ohada. 40 00... Read more
Les proches de Karim Wade, condamnés en mars dernier par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), ont décidé de riposter devant un autre tribunal. Lancée le 1er juin... Read more
La rentrée solennelle du barreau du Burkina,s’est tenue dans la matinée du vendredi 18 décembre 2015, à Ouagadougou. Placée sous la présidence du chef de l’Etat, Michel Kafando, cette cérémo... Read more
En juillet 2013, un couple musulman s’est fait violemment contrôler par les forces de l’ordre à Trappes. Suite à cette affaire, le CCIF avait publié un article afin de souligner le dérouleme... Read more
La brouille persiste entre le Syndicat des travailleurs de la Sotelma-Malitel (Stsm) et le Syndicat national des télécommunications (Syntel). Ils se disputent au sujet de la répartition des... Read more
Rédacteur, récepteur et dépositaire d’actes auxquels il est conféré une authenticité faisant force de loi, le notaire est cet officier à la fois public et ministériel. Il concourt à la préve... Read more
La Côte d’Ivoire est résolument engagée sur le chemin de diverses réformes dont le rythme s’est accéléré aux mois de Mars et Avril 2014. Elles concernent le droit des sociétés, le droit immo... Read more
Les projets d’amendements à l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du G.I.E. ont été élaborés sur la base des conclusions et recommandations issues d’une évaluation du... Read more
Portant la griffe du notaire ou transitant par lui, le testament est cet autre acte notarié avec lequel l’on évite bien des conflits dans la société. Le partage des biens du défunt ne saurai... Read more
Parlant de la force exécutoire de l’acte notarié, la communication faite par Me Zéhouri Paul-Arnaud Bertin devant les responsables du centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire... Read more
Le contexte particulier du système judiciaire de notre pays appelle à la création de nouveaux réflexes pour régler les conflits, surtout les plus urgents que sont les différends commerciaux.... Read more
CÔTE D’IVOIRE Héritages et droits de succession : A qui profitent-ils ? L’indivision est une structure juridique de fait, dans laquelle se trouvent des personnes physiques ou morales,... Read more
Maître ZEHOURI Paul-Arnaud Bertin NOTAIRE à ABIDJAN Conseil Notarial à PARIS Spécialisé en Gestion de Patrimoine Enseignant des Facultés de Droit ... Read more
La semaine dernière, 11 responsables israéliens sont devenus la cible de mandats d’arrêt internationaux pour leur rôle dans le raid meurtrier sur un navire turc qui faisait partie de la Flot... Read more
A la suite des attentats perpétrés à Paris vendredi 13 novembre, l’instauration de l’état d’urgence suscite l’inquiétude du syndicat de la Magistrature. « Les mesures tant judiciaires qu’adm... Read more
Le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a autorisé jeudi la communication de l’état civil complet du président du Gabon, Ali Bongo Ondimba, à une héritière de l’ex-président Omar Bong... Read more
Nouvelles Informations : L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la poursuite du harcèlement judiciaire des quatre membres de Dynamique Citoyenne, un réseau d’org... Read more